CGV Veepee

Toute Commande passée au sein des ventes évènementielles organisées sur le
site internet www.veepee.com et l’application Veepee (ci-après désignés le « Site
Veepee ») édités par la société Vente-Privee.com implique sans réserve
l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société
Vente-Privee.com est une société anonyme dont le siège social est situé au 249
avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), enregistrée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 434 317 293, SIREN : 434
317 293 000 18, CODE NAF 4791B, TVA intracommunautaire : FR70 434 317 293.
Directeur de la Publication : Jacques-Antoine GRANJON
Hébergeur : Vente-Privee.com, société anonyme dont le siège social est situé au
249 avenue du Président Wilson à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), enregistrée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.
Au titre de son activité, Vente-Privee.com bénéficie d’une assurance de
Responsabilité souscrite auprès de AXA France IARD SA, 313 Terrasses de l’Arche T5,
92727? NANTERRE Cedex, France pour le GROUPE OREFI, 249 Avenue du Président
Wilson - 93 210 La Plaine Saint Denis, couvrant le monde entier.
Vente-Privee.com est enregistrée en qualité de mandataire d’intermédiaire en
assurance et en qualité de mandataire d’assurance à l’ORIAS (www.orias.fr), 1 rue
Jules Lefebvre - 75331 PARIS Cedex 09, sous le numéro d’immatriculation 12 066 343.
Garantie financière et : MMA IARD SA, - 72030 LE MANS Cedex 09.
Vente-Privee.com est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché
auprès d’Ecologic pour les équipements électriques et électroniques
(FR005253_05FQ3V), les articles de sports et de loisirs (FR213413_13GWHQ), auprès
d’Ecomobilier pour les éléments d’ameublements (FR005253_10Y9WZ), les jouets
(FR213413_12WLOV), les articles de bricolages et de jardin (FR213413_14EPSM) et pour
les produits et matériaux de construction pour le bâtiment (FR213413_04HPQF) ,
auprès de Re_Fashion pour le textile (FR213413_11VRUE), auprès de CITEO pour le
papier et les emballages ménagers (FR213413_03ORQN et FR213413_01JZND), ainsi
qu’auprès de SCRELEC pour les piles et accumulateurs (FR005253_06S53V).
Ces numéros garantissent que Vente-Privee.com, en adhérant à ces
éco-organismes, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui
incombent en application de l’article L 541-10-8 du Code de l’Environnement.

● Adresse électronique : contactvp@veepee.comcontactvp@veepee.com ;
● Adresse postale : Vente-Privee.com - Service Relations Membres - TSA 91531
- 91853 ORSAY Cedex.
Article 2 – Définitions
« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un
service effectué par un Membre sur le Site Veepee, dans les conditions prévues
dans les présentes Conditions Générales de Vente Veepee, complétées, le cas
échéant, par des conditions particulières.
« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un
numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un
ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que
nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce
qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse,
certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle
que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de
terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout
de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées
et/ou rattachables aux premières.
« Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site Veepee où est regroupé
l’ensemble des informations communiquées par le fournisseur, relatives aux
produits ou services vendus.
« Membre » désigne toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa
qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la
consommation et inscrite sur le Site Veepee conformément aux Conditions
Générales d’Utilisation Veepee.
Au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme “toute
personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole” et unnon-professionnel comme “toute personne morale qui n'agit pas à des fins
professionnelles”.